Conditions générales
- Préambule
Le site moos-decodesign.com est la propriété de l’entreprise MOOS, dont le siège social est situé :
Rue du Château d’Eau, 10
1390 Grez-Doiceau
Belgique
T: +32(0)477 18 69 18
e-mail: moos.decodesign@gmail.com
TVA: BE 0803 121 594
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique de MOOS. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MOOS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne sur le site et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site moos-decodesign.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En accédant au site moos-decodesign.com, l’utilisateur/ l’acheteur s’engage à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
- Infos produits
MOOS apporte le plus grand soin à la mise en ligne et à la conformité des informations relatives aux produits en vente, notamment au moyen des photos illustrant les produits et des descriptifs techniques émanant de MOOS, de ses partenaires et fournisseurs. Si toutefois une erreur venait s’introduire dans le catalogue produit, la responsabilité de MOOS ne pourrait en aucun cas être engagée. Tous les produits proposés par MOOS ont été sélectionnés sur base de critères exigeants établis par MOOS.
- Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Toutes les informations relatives aux produits ainsi que leurs prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Les prix sont indiqués TVA inclue (applicable aux particuliers pour toute livraison au sein de l’Union Européenne). Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Les prix comprennent les écotaxes éventuelles. Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui varient en fonction du pays de destination. Les prix de transport seront facturés en supplément et indiqués clairement dans la confirmation de la commande. Le prix affiché sur le site au moment de l’achat du produit est garanti à l'acheteur. Il est ferme et définitif.
Une offre du vendeur, un prix, une brochure, une information pourrait, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoqués par le vendeur, pour quelque motif que ce soit, même après acceptation de cette offre par l'acheteur. Cette éventuelle révocation de l'offre par le vendeur serait communiquée dans les 3 jours à l’acheteur. L’offre serait alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur. Toute question concernant les prix peut être envoyée par e-mail à moos.decodesign@gmail.com
- Commande
Pour passer votre commande, le site htpp://www.moos-decodesign.com est mis à votre disposition 24/24h et 7/7j. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
via son compte client qui lui est strictement personnel.
soit en complétant le bon de commande en ligne.
Tout bon de commande signé du clic de validation de commande a valeur d’engagement dans le chef de l’acheteur. L’acheteur accepte les prix et les descriptifs des produits repris sur le bon de commande. Cette signature électronique entre les parties à la même valeur qu’une signature manuscrite de contrat. En passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec moos-decodesign.com, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Le contrat de vente entre moos-decodesign.com, d'une part, et l’acheteur, d'autre part, naît au moment de la confirmation de la commande par MOOS. Le client est informé de la confirmation de sa commande par un e-mail qui récapitule les termes du contrat de vente (descriptif des produits commandés, quantité, prix, frais de transport). MOOS se réserve le droit de refuser une commande sur le site ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Toute question concernant les modalités de commande peut être envoyée par e-mail à moos.decodesign@gmail.com
- Disponibilité
Moos s'engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Sur la fiche de chaque produit est repris l’état du stock : En stock – En rupture.
- Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès passation de la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la commande passée sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans un pays hors UE.
MOOS accepte les méthodes de paiement suivantes :
- Cartes de crédit : Visa, Mastercard
- Cartes bancaire : Bancontact, Mistercash
- Virement bancaire
Dans le cas d'un paiement par virement, le délai de livraison ne commence que le jour de la réception du paiement chez le vendeur.
- Paiement sécurisé
MOOS accorde une importance capitale à la sécurité des paiements sur son site. Pour offrir cette sécurité de paiement, MOOS utilise la solution e-commerce de Shopify. L’entreprise Shopify assure le transport des données financières du client en toute confidentialité. En effet, les solutions Shopify font appel à des protocoles de chiffrement de données puissants qui assurent la confidentialité de vos données financières et font l'objet des certifications de sécurité requises par les institutions financières internationales Visa, MasterCard et American Express.
Vos données financières sont uniquement échangées entre Shopify et les institutions financières concernées. MOOS n'a pas accès à vos données confidentielles. Ces échanges se font à l'aide de protocoles sécurisés. Ainsi, lorsque qu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Ces zones sont identifiables grâce à l'adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé ou une clé au bas de votre navigateur. Pour votre sécurité, Shopify vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données financières. Vous pouvez obtenir davantage d’information en allant sur le site de Shopify : www.shopify.com
- Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de MOOS jusqu'au paiement intégral de la commande par l’acheteur. MOOS se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de MOOS, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
- Conditions d'Expédition
1 .Livraison par Mondial Relay à l'Adresse de Votre Choix : Profitez de la flexibilité de la livraison par Mondial Relay pour recevoir votre commande à l'adresse de votre choix. Le coût de cette option est déterminé en fonction du poids et du volume de votre commande. Les frais de livraison seront clairement communiqués lors du processus d'achat, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée. Nous nous associons à Mondial Relay pour garantir une livraison fiable et sécurisée de vos articles. Lors de votre commande, veuillez fournir les détails précis de l'adresse de livraison pour éviter tout inconvénient.
2. Livraison Directe par Moos : Pour une expérience de livraison plus personnalisée, nous offrons également la possibilité de livrer vos articles directement chez vous. Veuillez nous contacter pour discuter des tarifs et des options de livraison adaptés à votre emplacement. Nous mettons tout en œuvre pour rendre cette option aussi pratique que possible.
Livraison Gratuite dans un Rayon de 10 km : Si vous êtes situé dans un rayon de 10 km autour de notre siège social à Grez-Doiceau, vous bénéficiez de la livraison gratuite pour votre commande. Cette option vous permet de profiter de nos produits sans frais de livraison supplémentaires. Nous nous efforçons de vous offrir un service pratique et économique.
3. Retrait en Personne au Siège de Moos : Si vous préférez retirer votre commande en personne, vous êtes les bienvenus à notre siège social à Grez-Doiceau. Cette option vous permet de récupérer vos articles en toute simplicité et de rencontrer notre équipe. Veuillez noter nos heures d'ouverture et informez-nous à l'avance de votre intention de venir chercher votre commande.
Chez Moos Deco Design, nous sommes déterminés à offrir un service d'expédition qui répond à vos besoins et préférences. Notre objectif est de garantir que vos articles arrivent en parfait état et dans les délais convenus. Si vous avez des questions spécifiques concernant nos options d'expédition ou si vous souhaitez discuter des tarifs de livraison pour votre emplacement, n'hésitez pas à nous contacter.
10. Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.
Pour les produits en stock, les colis seront livrés sous 24 à 72h sur tout le territoire belge. Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, votre colis vous sera livré entre 3 à 5 jours ouvrés pour tout produit en stock.
Pour les produits non stockés, Moos vous tiendra informé du délais.
11. Réception des colis
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. MOOS emballe les produits avec le plus grand soin, à l'aide de matériaux de protection. L'attention portée au conditionnement permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits en présence de la personne qui effectue la livraison afin d'émettre une réserve le cas échéant. Dans l'hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de l'état ou du contenu de la commande, il est tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
12. Droit de rétractation et retour
Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour renoncer à ses achats, sans pénalités et sans indication de motif. Le délai court, pour les biens, à compter du lendemain du jour de leur livraison et, pour les services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout retour doit être préalablement autorisé par MOOS. Le client devra en faire la demande par e-mail à moos.decodesign@gmail.com et recevra un mail de confirmation de MOOS autorisant le retour et donnant le numéro de retour à communiquer. Les articles concernés sont retournés à MOOS dans les 5 jours suivant la notification d’annulation. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Les frais de retour sont à charge du client. La qualité et le suivi de ce retour se font sous sa responsabilité. MOOS se réserve le droit de refuser un retour si il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus.
Les articles bénéficiant d’un retour ne seront repris qu’accompagnées de la facture originale et du numéro de retour. A compter de la réception du colis, le client recevra à sa meilleure convenance soit un chèque cadeau de la valeur de son prix d’achat à valoir sur la boutique MOOS ou soit le remboursement de sa commande dans un délais maximum de 30 jours. A cet effet, il communiquera à MOOS ses coordonnées bancaires pour permettre un remboursement dans les délais impartis. En cas de retours abusifs, MOOS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. On entend par produits personnalisés les produits réalisés sur mesure, les produits nécessitant un revêtement textile au choix du client, les produits configurables en termes de dimensions, finitions, couleurs, compositions personnalisées, … issus des marques distribuées par MOOS. Les produits personnalisés font l’objet d’un devis préalable. Ils sont fabriqués sur commande après acceptation du devis par le client. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
13. Garanties et Service Après-ventes
MOOS vérifie chaque colis avant son expédition. Toutefois chaque article vendu bénéficie d’une garantie légale de conformité et d’une garantie légale des vices cachés. Pour certains produits s’ajoute la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Pour cette garantie constructeur, MOOS ne pourra être tenu responsable en cas de refus de ce dernier d’appliquer sa garantie. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits.
Tout retour devra être préalablement autorisé par MOOS. Le client en fera la demande par mail à moos.decodesign@gmail.com et recevra un mail de confirmation de MOOS autorisant le retour et donnant le numéro de retour à communiquer. Les articles concernés sont retournés à MOOS dans les 5 jours suivant la notification d’annulation. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. MOOS se réserve le droit de refuser un retour si il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus. Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de la facture originale, du bon de garantie et du numéro de retour. Si, et seulement si, la garantie de conformité est applicable, les frais d’envoi liés au retour des dits produits seront remboursés au client.
Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par MOOS, le client recevra à sa meilleure convenance soit un chèque cadeau de la valeur de son prix d'achat à valoir sur la boutique MOOS ou soit le remboursement de sa commande. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, MOOS ne procédera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné à son entrepôt.
14. Force majeure
Des circonstances telles que des grèves, incendies, retards des fournisseurs, danger de guerre, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
15. Propriété Intellectuelle
MOOS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site moos-decodesign.com et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
16. Responsabilité
MOOS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
17. Données à caractère personnel
Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Les données à caractère personnel demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de MOOS. Ces données peuvent en outre être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de MOOS à sa clientèle. MOOS conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. MOOS s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise. Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale. En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne, sur simple demande.
18. Durée
Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
19. Nullité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne pourrait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
20. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOOS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
21. Droit applicable et juridiction compétente
Pour tout litige, seul le droit belge est applicable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à MOOS pour obtenir une solution amiable. Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels. Seuls sont compétents pour trancher les litiges entre parties les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.
Les présentes conditions générales sont la propriété intellectuelle exclusive de MOOS. Elles ne peuvent être recopiées ou utilisées à d’autres fins qu’avec les relations contractuelles du Client et de MOOS, sous peine de poursuites judiciaires.
© Tous droits réservés, septembre 2023, MOOS DECO DESIGN, Julie LECHIEN, fondatrice .